Lors de son entretien, mercredi 14 mai 2025 au Palais de Carthage, avec le ministre des Finances Miska Salama Khalidi, le Président de la République Kais Saied a souligné la nécessité de revoir les options économiques actuelles et d’adopter de nouveaux mécanismes qui soient en phase avec les exigences de l’étape, dans un contexte de pressions financières et économiques croissantes.
Le chef de l’Etat a appelé à la simplification des procédures douanières et fiscales, notamment pour les Tunisiens résidant à l’étranger, notant l’importance de faciliter leur retour et leur réintégration, d’autant plus que les échéances des déclarations fiscales approchent.
La double imposition est un problème
Le président Saied a souligné que de nombreux Tunisiens à l’étranger sont confrontés à des problèmes fiscaux liés à la double imposition, en particulier avec des pays qui n’ont pas d’accords bilatéraux avec la Tunisie, comme le Japon. Bien que l’article 36 du code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques prévoie l’exonération des revenus étrangers déclarés à l’étranger, l’application pratique de cet article est entachée d’incohérences.
Les biens immobiliers situés en Tunisie ne sont pas couverts par les conventions de double imposition, ce qui ajoute une charge fiscale supplémentaire à la communauté tunisienne et affecte sa volonté d’investir ou de revenir de façon permanente.
Réformes législatives concernant la propriété des étrangers en Tunisie
Atef Dridi, directeur adjoint du ministère des biens de l’Etat et des affaires immobilières, a annoncé le 13 mai le lancement d’un projet de révision de la législation sur la propriété des étrangers en Tunisie. L’initiative vise à régler les litiges immobiliers liés à l’héritage, notamment en cas de décès du propriétaire initial ou de litiges entre héritiers.
M. Dridi a demandé que ces réformes soient alignées sur la loi de juin 2024 sur les bâtiments délabrés, soulignant que l’aspect social sera au premier plan de ce projet, loin de tout objectif financier direct pour l’État.
Un changement à venir dans les politiques fiscales et sociales
Ces tendances traduisent une volonté présidentielle de rompre avec les approches traditionnelles de traitement des questions économiques et sociales en adoptant une vision plus souple et plus équitable, notamment à l’égard des Tunisiens résidant à l’étranger, qui représentent un pilier économique important pour le pays.
