Des députés français ont présenté une proposition visant à abroger l’accord franco-algérien signé en 1968, qui accorde aux citoyens algériens en France des privilèges spéciaux en matière de résidence, de travail et de protection sociale par rapport aux autres étrangers.
Un rapport parlementaire rédigé par les députés Mathieu Lefebvre et CharlesRodwell indique que cette situation « crée une discrimination contraire au principe d’égalité et fait peser une charge supplémentaire importante sur les finances publiques françaises », notant que l ‘annulation de l’accord pourrait permettre au budget français d’économiser environ deux milliards d’euros par an, bien qu’il soit difficile de déterminer le chiffre exact en raison de « l’absence ou de la dissimulation de données par l’administration ».
Les députés ont demandé que les citoyens algériens soient traités selon les mêmes normes que les citoyens non européens résidant en France, soulignant que l’annulation de l’accord ne nécessite pas une confrontation diplomatique directe avec l’Algérie, puisqu’il s’agit d’un « accord unilatéral » qui n’inclut pas le principe de réciprocité.
Le rapport indique que « l’accord n’engage la partie algérienne à aucune obligation spécifique : « L’accord n’engage pas la partie algérienne à des obligations spécifiques et constitue donc en réalité une déclaration interne française plutôt qu’un véritable accord bilatéral ».
L’accord a été signé en 1968, six ans après l’indépendance de l’Algérie, et visait à
L’accord permet également le versement en France despensions acquises en Algérieet l’octroi d’une « pension de solidarité » aux Algériens dès qu’ils obtiennent un titre de séjour, quelle que soit la durée de leur expérience professionnelle antérieure.
En février, le Parlement français a soutenu une initiative similaire, et l’ancien ministre de l’intérieur Bruno Ritayo a appelé à plusieurs reprises à une révision de l’accord, qui a « perdu son sens dans les circonstances actuelles ».
Les statistiques indiquent que les Algériens constituent la première communauté étrangère en France, avec environ 650 000 personnes en 2024, auxquelles s’ajoutent plus de 33 000 immigrés clandestins d’origine algérienne.
Cette proposition intervient à la lumière des tensions diplomatiques croissantes entre Paris et l’Algérie depuis l’été 2024, après que la France a reconnu le plan marocain d’autonomie au Sahara occidental, en plus des grandes pressions financières auxquelles le gouvernement français est confronté et de la nécessité de réduire la dette publique et de rechercher de nouvelles sources d’économies budgétaires.
