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La section régionale des avocats de Tunis a décidé de mettre en place un comité spécial pour suivre le dossier de l’avocat Ayachi Hammami, arrêté dans le cadre de l’affaire du « complot contre la sûreté de l’Etat ». Une série de mesures professionnelles, dont le boycott partiel de certaines chambres judiciaires, ont été annoncées à l’issue d’une réunion extraordinaire du bureau de la section.
Commission ad hoc pour le suivi de l’affaire Hammami
Le conseil de la section régionale des avocats de Tunis a officialisé la formation d’une structure dédiée au suivi de tous les aspects de l’affaire Ayachi Hammami. Le comité a pour mission de suivre les développements procéduraux, le traitement judiciaire, la communication avec les médias, ainsi que le suivi de son état de santé, d’autant plus que l’avocat a entamé une grève de la faim depuis son arrestation mardi dernier.
Ce comité vise à assurer un suivi continu et coordonné du dossier, que la profession considère comme particulièrement sensible compte tenu des lourdes condamnations prononcées récemment dans la même affaire.
Boycott ciblé des tribunaux pénaux en décembre
Lors de leur réunion extraordinaire, les avocats ont adopté une mesure de protestation à grande échelle consistant à boycotter un certain nombre de tribunaux pénaux de première instance et d’appel pendant tout le mois de décembre.
Le conseil de branche affirme que ces tribunaux ont enregistré des « violations de procédure » qui compromettent les garanties de défense. Le boycott devrait commencer lundi, avec la possibilité d’étendre cette phase à une suspension « définitive ».
Assemblée générale et coordination nationale
Le conseil de section a appelé tous les avocats de Tunis à tenir une assemblée générale jeudi à 11 heures à la Maison de l’Avocat. La réunion a pour but de présenter les derniers développements dans le dossier de Hammami, de discuter des défis professionnels et de déterminer le plan de travail pour la prochaine période.
Dans le même temps, la branche régionale a écrit au doyen de l’Ordre national des avocats pour demander l’organisation d’une conférence nationale visant à unifier les positions à l’égard des récents développements judiciaires.
Contexte des arrestations et jugements récents
Ayachi Hammami a été arrêté après avoir fait l’objet d’un jugement définitif dans l’affaire de « complot contre la sûreté de l’Etat ». Vendredi, la Cour d’appel a prononcé des peines de prison allant de 10 à 45 ans pour les accusés arrêtés et de 5 à 35 ans pour les accusés laissés en liberté.
La procédure, qui a débuté en février 2023, concerne des personnalités politiques, des avocats, d’anciens fonctionnaires et des membres des services de sécurité. Hammami a été condamné à cinq ans de prison et à deux ans de surveillance administrative.
