Le Parlement français a adopté une loi interdisant aux enfants de moins de 15 ans d'utiliser les réseaux sociaux, dans le but de renforcer la protection des mineurs contre le cyberharcèlement, les contenus préjudiciables et les risques liés à une utilisation excessive des plateformes numériques.
La première phase de la loi devrait entrer en vigueur le 1er septembre 2026, à la rentrée scolaire, date à laquelle les enfants n’ayant pas l’âge requis ne seront plus autorisés à créer de nouveaux comptes sur les réseaux sociaux.
Quant aux comptes déjà existants, ils feront l’objet d’une période de transition accordant aux entreprises un délai pour mettre en place des mécanismes de vérification de l’âge et fermer les comptes appartenant à des utilisateurs de moins de 15 ans. La mise en œuvre de ces mesures devrait s'étendre jusqu'à la fin de l'année 2026 et au début de l'année 2027.
La loi s'applique aux principales plateformes de réseaux sociaux telles que TikTok, Instagram, Snapchat et Facebook, tandis que son application à certains services comme YouTube et WhatsApp nécessite encore des précisions réglementaires supplémentaires. Certaines plateformes éducatives et scientifiques, ainsi que les services open source, sont également exemptées de ces restrictions.
Les entreprises technologiques seront tenues de prendre des mesures efficaces pour vérifier l’âge des utilisateurs et empêcher les enfants concernés par l’interdiction de créer de nouveaux comptes ou de continuer à utiliser leurs anciens comptes.
Le président français Emmanuel Macron s’est félicité de l’adoption de cette loi, soulignant que l’interdiction d’utiliser les réseaux sociaux avant l’âge de 15 ans constituait une mesure nécessaire pour protéger les enfants et leur accorder davantage de temps pour apprendre, lire et communiquer directement avec les autres.
Les autorités françaises justifient cette décision par les inquiétudes croissantes concernant l’exposition des mineurs au cyberharcèlement, à la fraude et aux contenus violents ou inappropriés, ainsi que par l’impact potentiel des algorithmes sur la santé mentale, le sommeil et la concentration.
De plus, la prolifération des outils d’intelligence artificielle et des contenus falsifiés a suscité des inquiétudes supplémentaires quant à la capacité des enfants à distinguer les informations véridiques de celles qui sont trompeuses, ainsi qu’à les protéger contre les images et vidéos truquées et le chantage en ligne.
Avec l’adoption de cette loi, la France devient le premier pays de l’Union européenne à mettre en place une interdiction nationale générale d’utilisation des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans. L’Australie l’avait précédée au niveau mondial en imposant des restrictions similaires aux enfants de moins de 16 ans.
Malgré un large soutien politique, la mise en œuvre de cette loi soulève des questions quant à l’efficacité des techniques de vérification de l’âge, à la protection des données des utilisateurs et à la possibilité pour certains adolescents de contourner ces restrictions à l’aide de faux comptes ou d’outils permettant de modifier leur localisation.
