La Commission européenne a infligé une amende totale de 890 millions d'euros à Google, après avoir constaté que l'entreprise avait enfreint les règles de concurrence prévues par la loi européenne sur les marchés numériques.
Cette sanction se répartit en deux amendes distinctes : la première, d’un montant de 460 millions d’euros, concerne le fait que Google ait favorisé ses propres services dans les résultats de recherche, tandis que la seconde s'élève à 430 millions d'euros en raison des restrictions imposées aux développeurs d'applications sur la boutique « Google Play ».
La Commission a estimé que le moteur de recherche de l’entreprise mettait davantage en avant les services de Google liés au commerce, à l’hôtellerie, aux voyages et aux transports par rapport à ceux de ses concurrents.
Selon les autorités européennes, ces pratiques ont réduit les chances des concurrents d’accéder aux utilisateurs sur un pied d’égalité et ont conféré à Google un avantage découlant de sa domination sur la plateforme de recherche, au lieu que la concurrence repose uniquement sur la qualité des services.
L’enquête a également conclu que les conditions d’utilisation de la boutique « Google Play » limitaient la capacité des développeurs d’applications à orienter les utilisateurs vers des offres ou des moyens d’achat moins coûteux en dehors de la boutique de l’entreprise.
La Commission a exigé de Google qu’il autorise les développeurs à informer les utilisateurs des offres disponibles en dehors de « Google Play » et qu’il veille à ne pas imposer de restrictions empêchant la réalisation d’achats via d’autres canaux.
Il s’agit de la première amende infligée à Google en vertu de la loi sur les marchés numériques, et c’est également la plus lourde sanction enregistrée à ce jour dans le cadre de cette législation européenne destinée à réglementer les activités des géants de la technologie.
Les autorités européennes ont accordé à l’entreprise un délai pour présenter des solutions concrètes visant à remédier aux infractions, avec la possibilité d’imposer des sanctions supplémentaires si les changements requis ne sont pas mis en œuvre dans les délais fixés.
De son côté, Google a rejeté cette décision, estimant que les mesures qui lui sont imposées pourraient nuire à la qualité de ses services de recherche et à l’expérience utilisateur, et a indiqué qu’elle pourrait faire appel de cette amende.
L’Union européenne a souligné que cette décision ne visait pas une entreprise en particulier, mais qu’elle avait pour objectif de protéger la concurrence, d’offrir un choix plus large aux consommateurs et de garantir que les entreprises qualifiées de « gardiens de portail » n’utilisent pas leur position dominante pour évincer leurs concurrents.
Cette décision pourrait exacerber les tensions commerciales entre l’Union européenne et les États-Unis, dans un contexte de critiques répétées de la part des États-Unis à l’encontre des amendes et des mesures réglementaires européennes imposées aux géants de la technologie.
