Un tribunal de l'État américain du Nouveau-Mexique a rendu une décision obligeant la société Meta Platforms à verser 567 millions de dollars à un fonds dédié à la santé mentale des jeunes, tout en lui imposant des changements en profondeur dans le fonctionnement de ses plateformes lorsqu'elles sont utilisées par des mineurs.
Ce jugement fait suite à la conclusion de la cour selon laquelle les réseaux sociaux de l’entreprise constituent un danger public, dans un contexte d’accusations portant sur la conception de services susceptibles d’entraîner une dépendance chez les enfants et sur l’absence de protection suffisante des mineurs contre les risques d’exploitation sexuelle.
Le juge Brian Biedschied a donné raison au procureur général de l’État du Nouveau-Mexique, Raúl Torres, qui accusait Meta d’avoir délibérément développé des fonctionnalités et des produits numériques encourageant les enfants à une utilisation excessive, ainsi que de ne pas avoir su faire face aux risques auxquels les utilisateurs mineurs pourraient être exposés sur ses plateformes.
Cette nouvelle décision fait suite à un autre verdict rendu par un jury en mars, qui avait condamné l’entreprise à verser 375 millions de dollars pour avoir induit les utilisateurs en erreur quant au niveau de sécurité sur Facebook et Instagram.
Nouvelles restrictions sur Facebook et Instagram
En vertu d’une ordonnance judiciaire d’une durée de cinq ans, Meta devra mettre en œuvre une série de mesures supplémentaires visant à renforcer la protection des adolescents et des enfants sur ses plateformes.
Ces mesures comprennent l’imposition de limites mensuelles à l’utilisation de Facebook et d’Instagram par les adolescents, la réduction des notifications susceptibles d’encourager une utilisation répétée, ainsi que le renforcement des contrôles relatifs aux interactions entre utilisateurs adultes et mineurs.
L’entreprise devra également empêcher les enfants d’engager des conversations romantiques ou à caractère sexuel avec les bots de chat basés sur l’intelligence artificielle de Meta.
La décision prévoit également le renforcement des mécanismes de modération des contenus et l’accélération du traitement des signalements liés aux abus ou à l’exploitation sexuelle des enfants.
Meta s'apprête à faire appel de la décision
De son côté, Meta a annoncé son intention de faire appel de cette décision, en s’appuyant sur la protection offerte par l’article 230 de la loi américaine sur la décence dans les communications.
Le tribunal a toutefois rejeté cet argument, précisant que l’affaire ne portait pas sur le contenu publié par des tiers, mais sur la conception et les fonctionnalités des plateformes elles-mêmes, ainsi que sur la manière dont l’entreprise fournit ses services aux utilisateurs mineurs.
Ce nouveau jugement accentue les pressions juridiques et réglementaires auxquelles Meta est confrontée en matière de sécurité des enfants et des adolescents sur les réseaux sociaux, d’autant plus que l’impact des fonctionnalités des plateformes numériques et des technologies d’intelligence artificielle sur les plus jeunes utilisateurs fait l’objet d’une attention croissante.
